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Le règlement intérieur

Règlement intérieur pour les stagiaires en formation

 

Article 1 : Préambule

West Conseil est un organisme de formation indépendant déclaré sous le n° d’e déclaration d’activité n° 52 85 01893 85

Son siège social est situé 19 rue du Colonel Taylor 85600 Montaigu

West Conseil est ci-après désigné « l’organisme de formation »            

Article 2 : Dispositions générales 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 3 : Champs d’application

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par West Conseil pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux (salle de formation dans l’entreprise ou dans un autre lieu) où est dispensée la formation.

Article 4 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 5 : Alcool et autres

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées en formation

- De se présenter aux formations en état d’ébriété 

- D’emporter ou modifier les supports de formation ;

- De manger dans les salles de cours ;

- D’utiliser les téléphones portables durant les sessions ;

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente au stage.

Article 9 : Information et affichage

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites lors du stage de formation.

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par West Conseil et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage, par mail ou en direct.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le formateur ainsi que le service R.H.de leur entreprise.

West Conseil se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf en cas de force majeure.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de West Conseil, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par West Conseil, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sauf autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation

West Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apports par les stagiaires sur le lieu de formation.

Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Toute personne en stage avec West Conseil s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

Le directeur de l’organisme doit informer de la sanction prise :

- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.

Article 16 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 17 : Dispositions diverses

Une attestation de fin de formation sera délivrée aux stagiaires a la fin de chaque formation.

Article 18 : Entrée en vigueur

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de West Conseil. Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation avec West Conseil.

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1 janvier 2020

Fait à Montaigu le 28 mai 2020

Mis à jour le 12 juin 2020

Le directeur de l’organisme

M. Pascal Guiboux

Signature